Belgium - Fleet vehicle management services - Framework agreement for the supply and installation of a vehicle fleet management system for home care services (ASD)

Le pouvoir adjudicateur, constitué en centrale d’achats, est responsable de la passation du marché en vue de conclure un accord-cadre - conformément à l’article 47. §1-3° de la loi du 17 juin 2016 - est une fédération professionnelle, regroupant des services régionaux francophones d’aide et de soins à domicile. Il souhaite réaliser un marché public destiné à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système de traceur (géolocalisation) destiné à équiper des véhicules des ASD en vue de collecter les informations relatives à l’usage professionnel du véhicule (notamment le moment, la durée, le kilométrage) en distinguant la nature (privée ou professionnelle) du déplacement. Il comprend également la mise à disposition d’une plateforme de suivi en temps réel, accessible via interface web et/ou application mobile playstore, ainsi que le paiement d’une redevance couvrant l’accès au service, l’hébergement des données, les mises à jour logicielles et l’assistance technique pendant toute la durée du marché. Le marché s’inscrit dans un accord-cadre tous termes fixés avec un seul adjudicataire, conformément à l’article 43 de la loi, qui vise à déterminer les prix et les prestations à fournir dans une période déterminée qui ne pourra excéder 4 ans. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont présumée, elle n’engage pas les pouvoirs adjudicateurs. Après passation du marché, les PAB susmentionnés seront chacun, à titre individuel, responsables de l’exécution. Les prix restent inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services seront reprises dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques devront être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations sous peine d’irrégularité substantielle. Le marché ne comporte pas de lot. Les ASD sont désireuses d’acquérir des dispositifs de gestion de flotte à placer sur les véhicules du personnel mobile.