Belgium - Insurance services - Service contract for renewal of the insurance portfolio of the Hesbaye emergency zone

Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Il a pour objet l’attribution des lots suivants dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye : Lot 1 : Assurances de Responsabilité Volet 1 - Assurance de Responsabilité Civile Générale Volet 2 - Assurance de Responsabilité Civile Objective Volet 3 - Assurance de Responsabilité des mandataires de la Zone Lot 2 : Assurances de Dommages matériels Volet 1 - Assurance Incendie et périls nommés Volet 2 - Assurance Tous Risques Électroniques Volet 3 - Assurance Tous Risques Bris de machines Lot 3 : Assurances Accidents Volet 1 - Assurance Accidents du travail - Agents statutaires et/ou contractuels - Membres du personnel opérationnel professionnel (loi du 3 juillet 1967) Volet 2 - Assurance Accidents du travail - Pompiers volontaires Volet 3 - Assurance contre les Accidents Corporels des conseillers Lot 4 : Assurances Autos Volet 1 - Assurance des véhicules Volet 2 - Assurance Omnium missions Il s’agit d’un marché présentant un allotissement. Un soumissionnaire pourra remettre offre pour un ou pour plusieurs lots du présent marché. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de voir son offre non retenue pour le lot considéré, de soumissionner pour tous les volets d’un même lot. Les lots seront attribuables séparément mais un pourcentage de ristourne pourra être proposé en cas de réunion des lots. Les prescriptions techniques auxquelles devront répondre les services qui seront proposés par les candidats sélectionnés sont reprises dans les clauses techniques de l’annexe 3 (CSC - Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille de la Zone de Secours Hesbaye). Ce marché est réservé aux seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance Volet 1 - Assurance de Responsabilité Civile Générale Volet 2 - Assurance de Responsabilité Civile Objective Volet 3 - Assurance de Responsabilité des mandataires de la Zone; Volet 1 - Assurance Incendie et périls nommés Volet 2 - Assurance Tous Risques Électroniques Volet 3 - Assurance Tous Risques Bris de machines; Volet 1 - Assurance Accidents du travail - Agents statutaires et/ou contractuels - Membres du personnel opérationnel professionnel (loi du 3 juillet 1967) Volet 2 - Assurance Accidents du travail - Pompiers volontaires Volet 3 - Assurance contre les Accidents Corporels des conseillers; Volet 1 - Assurance des véhicules Volet 2 - Assurance Omnium missions