Description
Objet du marché Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes (Accidents du Travail & excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous risques sauf incendie - tous Risques électroniques et informatiques, Tous risques divers), de Responsabilité civile (générale et ila & Responsabilité civile Ojective- RC des Mandataires publics, RC & accidents corporels pour activités diverses, Automobile de véhicules et Omnium missions) et de Cyber Risk pour le CPAS de Rochefort. Il est subdivisé en deux lots : Lot 1 : Assurances diverses (Assurances de Personnes, de Dommages matériels, de Responsabilité civile et Automobiles) Lot 2 : Assurance Cyber Risk Précisions et commentaires • Le marché et l’offre remise forment un contrat d’assurances qui organisent les relations contractuelles des parties. Le cahier des charges prévaut sur les autres clauses du soumissionnaire. En cas de contradiction entre les conditions générales et particulières de l’adjudicataire et les clauses techniques du cahier spécial des charges, ces dernières primeront ainsi que les négociations. • L’ensemble des clauses administratives et techniques sont valables pour l’ensemble des lots. Il est clairement mentionné dans les articles des clauses administratives et techniques quand celles-ci font l’objet de dispositions différentes pour un ou plusieurs lots. • Au vu du type de prestations, il n’y a pas de cautionnement dans le cadre de ce marché d’assurances. • Le candidat est tenu de faire parvenir au pouvoir adjudicateur le DUME via la plateforme e-procurement. • Les exigences minimales ne pourront être négociées. Elles sont mentionnées dans le point « Description des exigences techniques ».
Marché de services : assurances divers et cyber CPAS de Rochefort
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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