L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En par

Dieser Auftrag läuft etwa 30 Monate. Rückkehr auf den Markt: Oktober 2026.

Beschreibung

Marktkontext

Ø offene Ausschreibung · Architektur- & Ingenieurdienste

9.238.846 €

14.746 aktuell offen in Europa 99% unter dem Branchenschnitt

Vergabehistorie auf Aperlena

1 erfasste Bekanntmachungen · 1 vergeben

95.150 € vergebenes Volumen