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L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En par

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 95150.00 EUR Date de notification : 2024-04-10 Durée : 30 mois Lieu d'exécution : 71 (Code département) Offres reçues : 3 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 20007054800090 Titulaire(s) : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT (SIRET 45077536600054) Source des données : arnia

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 11 heures

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9 238 846 €
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