Beschreibung
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet; - Génie civil, VRD ; - Circulation, aménagements cyclables et routiers ; - Urbanisme ; - Réglementations environnementales; - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
Amtliche Quelle
Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.
Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat
Mehr von diesem Auftraggeber
Vollständiges AuftraggeberprofilJüngste Vergaben
Änderungsverlauf
Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.
-
Vor dem Angebot lesen
- Geschätzter Wert: Festgelegt auf 2.000.000 €
- Zuschlagsdatum: Zuschlag am 30. Januar 2026
- Geschätzter Wert: Festgelegt auf 2.000.000 €
Folgen Sie dieser Ausschreibung, und wir mailen Ihnen jede Änderung sofort. Konto erstellen
Ähnliche Ausschreibungen
Marktkontext
- Ø offene Ausschreibung · Architektur- & Ingenieurdienste
- 9.545.338 €
- Vergabehistorie auf Aperlena
- 127 erfasste Bekanntmachungen · 110 vergeben
- 28.450.612 € vergebenes Volumen
Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese
487 neue Bekanntmachungen für Architektur- & Ingenieurdienste in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.
Benachrichtigung einrichten