Zum Inhalt springen
Aperlena
Sprache:

France - Services de sécurité et d'ordre public - Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht
Ausschreibung beobachten

Die Angebotsfrist ist vorbei. Ein Zuschlag oder eine Berichtigung zu dieser Bekanntmachung: eine E-Mail, wenn das Register es sieht. Anmelden

  1. Vergeben
  2. Veröffentlicht

Beschreibung

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les principales missions que l'autorité concédante entend confier au concessionnaire sont les suivantes : - Obtenir et conserver l'agrément préfectoral de gardien de fourrière ; - Exécuter, sur demande des autorités compétentes, les décisions de mise en fourrière ; - Assurer l'exploitation, à ses risques et périls, de la fourrière automobile sur un terrain situé sur le territoire de l'agglomération caennaise obligatoirement clos et de taille suffisante pour stocker tous les véhicules enlevés et conservés pour restitution pendant le délai légal ; - Assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers du service public ; - Assurer les activités matérielles de fourrière (enlèvement sur le territoire de la commune, remorquage, garde, restitution à leurs propriétaires, remise pour aliénation au service des domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules mis en fourrière); - Procéder à toutes les opérations d'enlèvement de véhicules terrestres en vue d'un déplacement administratif (ex. inondations, …) ; - Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation de la fourrière automobile ; - Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ; - Fournir et gérer l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’exploitation de la fourrière automobile ; - Assurer un bon entretien du matériel, des équipements et des installations nécessaires à l’exploitation du service ; - Assurer la tenue d’un tableau de bord sur le suivi des véhicules enlevés et l’information permanente de l’autorité concédante. Dans le cadre de cette concession de service public, le concessionnaire dispose du monopole des opérations matérielles de fourrière automobile. Il s’engage, à cet effet, conformément aux dispositions de l’article R325-24 du code de la route, à ne pas exercer d’activité de destruction et de retraitement des véhicules hors d’usage.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

2 offene Ausschreibungen derzeit

Jüngste Vergaben

Änderungsverlauf

Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.

  1. Vor dem Angebot lesen
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 1.250.000 €
    • Zuschlagsdatum: Zuschlag am 15. Dezember 2025
    • Leistung und Kriterien: Die Beschreibung wurde erweitert. Vor dem Angebot erneut lesen.
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 1.250.000 €

Folgen Sie dieser Ausschreibung, und wir mailen Ihnen jede Änderung sofort. Konto erstellen

Ähnliche Ausschreibungen

Marktkontext

Ø offene Ausschreibung · Öffentliche Verwaltung
7.797.234 €
433 aktuell offen in Europa 84% unter dem Branchenschnitt
Vergabehistorie auf Aperlena
32 erfasste Bekanntmachungen · 15 vergeben
37.452.574 € vergebenes Volumen

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

46 neue Bekanntmachungen für Öffentliche Verwaltung in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten
Quelle

Tastaturkürzel

Eine Liste lesen, ohne zur Maus zu greifen. In einem Eingabefeld bleiben die Kürzel stumm.

j
Nächstes Ergebnis
k
Vorheriges Ergebnis
Enter
Ergebnis öffnen
n
Nächste Seite
p
Vorherige Seite
c
Dieses Ergebnis vergleichen
s
Dieses Ergebnis auf die Merkliste setzen
/
Zum Suchfeld springen
?
Diese Kürzel anzeigen
Esc
Schließen