Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de sécurité et d'ordre public - Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Attribué
  2. Publié

Description

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les principales missions que l'autorité concédante entend confier au concessionnaire sont les suivantes : - Obtenir et conserver l'agrément préfectoral de gardien de fourrière ; - Exécuter, sur demande des autorités compétentes, les décisions de mise en fourrière ; - Assurer l'exploitation, à ses risques et périls, de la fourrière automobile sur un terrain situé sur le territoire de l'agglomération caennaise obligatoirement clos et de taille suffisante pour stocker tous les véhicules enlevés et conservés pour restitution pendant le délai légal ; - Assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers du service public ; - Assurer les activités matérielles de fourrière (enlèvement sur le territoire de la commune, remorquage, garde, restitution à leurs propriétaires, remise pour aliénation au service des domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules mis en fourrière); - Procéder à toutes les opérations d'enlèvement de véhicules terrestres en vue d'un déplacement administratif (ex. inondations, …) ; - Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation de la fourrière automobile ; - Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ; - Fournir et gérer l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’exploitation de la fourrière automobile ; - Assurer un bon entretien du matériel, des équipements et des installations nécessaires à l’exploitation du service ; - Assurer la tenue d’un tableau de bord sur le suivi des véhicules enlevés et l’information permanente de l’autorité concédante. Dans le cadre de cette concession de service public, le concessionnaire dispose du monopole des opérations matérielles de fourrière automobile. Il s’engage, à cet effet, conformément aux dispositions de l’article R325-24 du code de la route, à ne pas exercer d’activité de destruction et de retraitement des véhicules hors d’usage.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Valeur estimée: Fixé à 1 250 000 €
    • Date d'attribution: Attribué le 15 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 250 000 €

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 797 234 €
434 ouverts en Europe actuellement 84% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
32 avis suivis · 15 attribués
37 452 574 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

46 nouveaux avis pour Services d'administration publique en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer