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Frankreich - Berufsbildungsdienstleistungen - Kollektive 'innovative Workshops' fuer Bau-KMU zu Kuenstlicher Intelligenz und gesellschaftlicher Verantwortung von Unternehmen

Original France - Services de formation professionnelle - Actions collectives sous forme d' "ateliers innovants" à destination des TPE du bâtiment dans les domaines suivants : Intelligence Artificielle et Responsabilité Sociétale des Entreprises

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  1. Veröffentlicht
  2. Frist 19 Tage offen
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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Constructys, ein franzoesischer Akteur im Bausektor, vergibt Berufsbildungsdienstleistungen in Form kollektiver 'innovative Workshops' fuer sehr kleine Bauunternehmen zu den Themen Kuenstliche Intelligenz und gesellschaftliche Verantwortung von Unternehmen. Das Verfahren erfolgt als angepasstes Verfahren gemaess Artikel L2123-1 und R2123-1 des franzoesischen Vergabecodes als Rahmenvertrag mit einem einzigen Auftragnehmer, mit Abrufauftraegen und nachfolgenden Vertraegen. Der Hoechstwert der Auftraege betraegt 50.000 Euro ohne Mehrwertsteuer, ohne Mindestwert. Die Vertragslaufzeit betraegt 48 Monate ab Bekanntgabe, zunaechst 12 Monate mit dreimaliger stillschweigender Verlaengerung. Die voraussichtliche Bekanntgabe liegt zwischen dem 24. September und dem 26. Oktober 2026. Varianten sind nicht zugelassen; Optionen und Verlaengerungen sind moeglich.

Beschreibung

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises) sont les suivants : - sans montant minimum - montant maximum de commandes : 50 000 euro(s) HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Les dates de début idéales des premiers ateliers sont précisées dans les annexes techniques du CCTP. La date prévisionnelle de notification du marché public est entre le 24 septembre et le 26 octobre 2026 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 24/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. La date indiquée à l'article durée est une date prévisionnelle

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 2 Wochen

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