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France - Services de formation professionnelle - Actions collectives sous forme d'ateliers innovants a destination des TPE du batiment : Intelligence Artificielle et Responsabilite Societale des Entreprises

Original France - Services de formation professionnelle - Actions collectives sous forme d' "ateliers innovants" à destination des TPE du bâtiment dans les domaines suivants : Intelligence Artificielle et Responsabilité Sociétale des Entreprises

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  1. Publié
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Résumé

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Constructys achete des prestations de formation professionnelle organisees en ateliers collectifs dits 'ateliers innovants' a destination des TPE du batiment, dans les domaines de l'Intelligence Artificielle et de la Responsabilite Societale des Entreprises. Le marche est passe selon une procedure adaptee (articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, a bons de commande et marches subsequents. Montant maximum des commandes : 50 000 euros HT, sans montant minimum. Duree totale de 48 mois a compter de la notification, premiere periode de 12 mois reconductible tacitement trois fois. Date previsionnelle de notification : entre le 24 septembre et le 26 octobre 2026. Variantes non acceptees ; options et reconductions prevues.

Description

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises) sont les suivants : - sans montant minimum - montant maximum de commandes : 50 000 euro(s) HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Les dates de début idéales des premiers ateliers sont précisées dans les annexes techniques du CCTP. La date prévisionnelle de notification du marché public est entre le 24 septembre et le 26 octobre 2026 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 24/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. La date indiquée à l'article durée est une date prévisionnelle

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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