Zum Inhalt springen
Aperlena
Sprache:

France - Services de contrôle légal des comptes - Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031

Vergeben Vergabebekanntmachung Keine Frist veröffentlicht
Ausschreibung beobachten

Dieser Auftrag läuft etwa 72 Monate. Rückkehr auf den Markt: April 2032. Anmelden

  1. Vergeben
  2. Veröffentlicht

Wann dieser Auftrag zurückkommt

geschätzt

Dieser Auftrag läuft etwa 72 Monate. Rückkehr auf den Markt: April 2032.

Alle auslaufenden Verträge im Radar

Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT. Le présent accord-cadre a objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

1 offene Ausschreibung derzeit

Jüngste Vergaben

Änderungsverlauf

Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.

  1. Vor dem Angebot lesen
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 615.000 €
    • Zuschlagsdatum: Zuschlag am 9. April 2026
    • Leistung und Kriterien: Die Beschreibung wurde erweitert. Vor dem Angebot erneut lesen.
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 615.000 €

Folgen Sie dieser Ausschreibung, und wir mailen Ihnen jede Änderung sofort. Konto erstellen

Ähnliche Ausschreibungen

Marktkontext

Ø offene Ausschreibung · Unternehmensdienstleistungen
24.107.962 €
5.805 aktuell offen in Europa 97% unter dem Branchenschnitt
Vergabehistorie auf Aperlena
7 erfasste Bekanntmachungen · 3 vergeben
5.515.708 € vergebenes Volumen

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

260 neue Bekanntmachungen für Unternehmensdienstleistungen in Frankreich in den letzten 7 Tagen. Erhalten Sie eine E-Mail, wenn neue erscheinen. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten
Quelle

Tastaturkürzel

Eine Liste lesen, ohne zur Maus zu greifen. In einem Eingabefeld bleiben die Kürzel stumm.

j
Nächstes Ergebnis
k
Vorheriges Ergebnis
Enter
Ergebnis öffnen
n
Nächste Seite
p
Vorherige Seite
c
Dieses Ergebnis vergleichen
s
Dieses Ergebnis auf die Merkliste setzen
/
Zum Suchfeld springen
?
Diese Kürzel anzeigen
Esc
Schließen