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Frankreich - Dienstleistungen im Bereich Verwaltung - Bearbeitung von Antraegen auf finanzielle Beihilfen fuer Privatpersonen, Unternehmen und Verbaende fuer die Region Ile-de-France

Original France - Services relatifs à la gestion - MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

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  2. Frist 46 Tage offen
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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Die Region Ile-de-France vergibt eine Mehrfachvergabe-Rahmenvereinbarung mit Abrufauftraegen zur Bearbeitung von Antraegen auf finanzielle Beihilfen von Privatpersonen, Unternehmen und Verbaenden, einschliesslich Nachverfolgung und Berichtswesen, in drei Losen. Los 1 umfasst sehr einfache Vorgaenge und ist fuer Eingliederungsstrukturen wie SIAE, EA, ESAT oder Gleichwertige nach Artikel L.2113-14 des oeffentlichen Auftragsrechts vorbehalten, mit zwei Auftraegern. Hoechstbindung: 2.000.000 Euro netto je 12-Monats-Zeitraum. Laufzeit: zunaechst 12 Monate, dreimal stillschweigend verlaengerbar, hoechstens 48 Monate. Keine Mindestabnahme.

Beschreibung

Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.; Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES et TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.; Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d’adaptation, de maintenance, d’hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

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