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Frankreich - Abholdienste - Abholung sperriger Haushaltsabfaelle ab Haustuer auf Termin

Original France - Services de collecte des ordures - M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

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  4. Vergeben ausstehend

Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Der Auftraggeber, die Agglomeration Plaine Vallee (CAPV) in Frankreich, vergibt die Abholung sperriger Haushaltsabfaelle ab Haustuer auf Termin bei Privatpersonen. Zusaetzlich umfasst der Vertrag auf ausdrueckliche Anfrage die Einsammlung illegal entsorgter Sperrmuell an Sammelcontainern, im Rahmen eines Plans gegen verlassene Abfaelle. Es handelt sich um ein oeffentliches Ausschreibungsverfahren nach dem franzoesischen Vergaberecht, vergeben als Ein-Lieferanten-Rahmenvertrag mit Abrufauftraegen, mit jaehrlichen Mindest- und Hoehstbeträgen. Kein geschaetzter Wert und keine Frist genannt. Bieter koennen Unternehmen sind, die Abholdienste anbieten koennen.

Beschreibung

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans. - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 2 Wochen

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Vollständiges Auftraggeberprofil

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Für diesen Auftraggeber sind in diesem Sektor noch keine Vergaben erfasst. Übliche Gewinner, Umwelt, Abwasser & Reinigung - Frankreich

Unternehmen Zuschläge Vergebenes Volumen Letzter Zuschlag
SAUR 29 €144,3M Jul 2026
ONET SERVICES 21 €2,9M Aug 2026
ATALIAN PROPRETE 20 €9,9M Sep 2026
SEVEL SERVICES 19 871.455 € Jul 2026
PAPREC FRANCE 17 €80,0M Aug 2026

Grundlage: 2874 Vergaben mit verknüpftem Unternehmensprofil aus den letzten 2 Jahren.

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