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France - Services de collecte des ordures - Collecte des encombrants menagers en porte a porte sur rendez-vous

Original France - Services de collecte des ordures - M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

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La CAPV (communaute d'agglomeration Plaine Vallee, France) achete la collecte des encombrants menagers en porte a porte sur rendez-vous aupres des particuliers. Le marche comprend aussi, sur demande expresse et exceptionnelle, la collecte des encombrants 'sauvages' au pied des colonnes et bacs collectifs, dans le cadre du Plan de Lutte contre les Dechets Abandonnes (PLDA) avec CITEO. La procedure est un appel d'offres ouvert soumis au Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande, sans remise en concurrence, avec un montant minimum et maximum annuel. Aucune valeur estimee ni date limite n'est indiquee.

Description

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans. - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 29 €144,3M juil. 2026
ONET SERVICES 21 €2,9M août 2026
ATALIAN PROPRETE 20 €9,9M sept. 2026
SEVEL SERVICES 19 871 455 € juil. 2026
PAPREC FRANCE 17 €80,0M août 2026

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