France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Marché négocié suite au concours restreint destiné à confier une mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS LCC à Toulouse.

Marché négocié suite au concours restreint est destiné à confier à un Maître d’œuvre une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" d'environ 1200m2 SU pour le compte du CNRS LCC à Toulouse. A l'issue du concours le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R21226 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L24301 à 2, L24311 à 3, R24311 à R243131°, R24314, R24318 à 18, L24321 à 2, R24321 à 4, R24326 à 7 du Code de la Commande Publique. Avis initial précédant publié au BOAMP le 16/03/2025 sous le N° 2529312 et au JOUE sous la référence 1734122025 le 16/03/2025, avis précédent rectificatif publié au BOAMP le 26/03/2025 sous le N° 2533281 et au JOUE sous la référence 1928782025 le 26/03/2025 Les éléments constitutifs sont les suivants : Mission de base : Les études d'esquisse (ESQ) remises dans le cadre du concours, Les études d'avant projet sommaire (APS) y compris le permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles, Les études d'avant projet définitif (APD), Les études de projet (PRO), L'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), La direction de l'exécution des travaux (DET), L'examen de la conformité au projet des études d'exécution produites par les entreprises et leur visa (VISA), L'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Mission 1 : DIAG partielles, notamment pour la connaissance du site d'implantation : ouvrages à déconstruire et/ou à remanier (cage d'escalier…), reseaux secs et humides existants sur le site. Mission 2 : la Modélisation des Informations / Données du Bâtiment ou « Building Information Modeling / Model / Management » (BIM) Mission 3 : SSI Mission 4 : SYN : Synthèse : Cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'EXE entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux. Mission 5 : Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale : * Simulation Thermique Dynamique : Il s'agit pour la MOE de réaliser des simulations thermiques et dynamiques en phase APD pour vérifier que les choix de conception respectent l'objectif de performance énergétique du bâtiment. Elles seront à minima à réaliser pour 2/3 des locaux à fort taux d'occupation. * Études comparatives en coût global : La MOE devra lorsque plusieurs solutions techniques seront possibles, proposer au Maître d'ouvrage une étude comparative des différentes solutions techniques sous l'angle du coût global. Cette analyse détaillera l'investissement initial et les coûts estimés d'exploitation, d'entretien et de maintenance sur la durée de vie et d'exploitation du bâtiment. Il s'agit d'aider le Maître d'ouvrage dans la prise de décision. Mission 6 : EXE partielles Mission 7 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). Prestations similaires : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique, le CNRS peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché précédent passé après mise en concurrence. Le nouveau marché peut confier l'ensemble ou une partie des prestations prévues dans le marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.