Frankreich - Segelflugzeuge - Innovationspartnerschaft fuer Studium, Entwicklung und Beschaffung eines logistischen Nachschub-Segelflugzeugs (PRL)

Le Ministère des Armées et des Anciens combattants souhaite, par le biais d’un partenariat d’innovation, acquérir un Planeur de Ravitaillement Logistique (PRL). Le PRL est un planeur non motorisé et non habité, permettant d’emporter une charge de plusieurs centaines de kilogramme. Le PRL sera aérotransporté et aérolargué à partir d’un A400M. À partir de ce largage, il devra être capable de se mettre en vol automatiquement et de parcourir une distance de plusieurs dizaines de kilomètres en suivant le plan de vol qui lui aura été préprogrammé au préalable. À l’issue du vol, le posé au sol du PRL devra préserver l’intégrité de la charge et permettre aux opérateurs de récupérer l’intégralité de la charge transportée. Le PRL est un planeur à bas coût. Son intégrité à l’issue du posé n’est pas demandée. Le coût d'acquisition d’un planeur sera borné à 50 000 € HT. ------------------------------------------------------------- PROCEDURE DE PASSATION : Le partenariat d'innovation est passé, en application de l'article L.2373-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera sous la forme de plusieurs accords-cadres à marchés subséquents (un accord-cadre par partenaire). La procédure retenue est une procédure avec négociation (procédure formalisée), en application des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-8 à 12. Une sélection des candidats s'opérera sur la base des compétences demandées au titre du présent AAPC, puis une sélection des partenaires retenus s'opérera lors de la remise des offres des soumissionnaires. Les offres retenues seront les offres économiquement les plus avantageuses, en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera envoyés aux candidats admis à soumissionner. A l'issue de la consultation, 3 partenaires au maximum seront retenus pour l'attribution des accords-cadres servant de support à l'exécution du partenariat d'innovation et l'entrée en phase 1. ------------------------------------------------------------------ DEROULEMENT DU PARTENARIAT D'INNOVATION : Le partenariat d'innovation sera organisé en trois phases successives : - Phase 1 : Etude et conception. Cette phase a pour objet l’étude et la conception du planeur logistique largable à partir de l'avion de transport A400M. Cette phase fera l'objet d'un marché subséquent (MS 1) par partenaire retenu à l'issue de l'attribution des accords-cadres. A l'issue de la phase 1, au maximum 2 candidats seront retenus lors d'une sélection dont les modalités seront mentionnées dans les accords-cadres, et seront attributaires du MS 2 (phase 2). - Phase 2 : Développement du prototype A sans navigation. Cette phase vise à élaborer un prototype A, répondant aux performances du partenariat. Elle fera l'objet d'un marché subséquent par partenaire retenu pour le prototype A (MS 2). A l'issue de la phase 2, un seul candidat sera retenu lors d'une sélection dont les modalités seront mentionnées dans les accords-cadres, et sera attributaire du MS 3 d'entrée de phase 3. - Phase 3 : Décomposée en deux MS pour le partenaire retenu à l'issue de la phase 2 : MS 3 : Développement du prototype B avec navigation. Ce marché subséquent vise à élaborer un prototype B, répondant aux performances du partenariat. MS 4 : acquisition, passage à l'échelle et soutien. Ce marché subséquent vise à assurer la production des planeurs, la formation et la maintenance des planeurs stockés. Il sera conclu avec le partenaire de la phase 3 sous réserve qu'il remplisse les conditions précisées dans les documents du MS 3. Les modalités d'exécution du partenariat d'innovation ainsi que celles des marchés subséquents seront définies par les accords-cadres. ------------------------------------------------------------------ DIMENSIONNEMENT : La quantité visée pour la production des PRL est de l'ordre de 90 unités pour l'ensemble des partenaires et sur la durée du partenariat. Ces quantités sont une estimation et n'engagent pas l'Administration sur les quantités réellement commandées au cours du partenariat. ------------------------------------------------------------------ MONTANTS : Montant plafond du partenariat d'innovation : 9 000 000 € HT. Les montants estimatifs par phase sont listés ci-dessous : - 416 000 € HT pour la phase 1 répartis sur l'ensemble des partenaires - : 950 000 € HT pour la phase 2 répartis sur les partenaires sélectionnés à l'issue de la phase 1 - 5 200 000 € HT pour la phase 3, pour le partenaire final s'il remplit les conditions dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché MS 4 de la phase 4 pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra compoter une part provisionnelle pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précisions dans le MS 4 initial, en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique. ------------------------------------------------------------------ Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 07/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit de marchés de défense ou de sécurité. La durée d'exécution estimée est de 7 ans. ------------------------------------------------------------------ Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.