Belgique - Services relatifs à la gestion - Contrat de concession de services relatif à la gestion du site touristique Carré Janson de Tournai

La présente concession de services a pour objet la gestion et l’exploitation du site historique, patrimonial, économique et touristique Carré Janson de Tournai. Au terme de la présente procédure de concession de services, la ville de Tournai (pouvoir adjudicateur - concédant) conclura un contrat de concession de services avec un concessionnaire qui aura en charge la gestion du site Carré Janson à Tournai en contrepartie du droit d'exploiter les services qui feront l'objet du contrat. La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession. L'exploitation du site comprendra toutes les tâches permettant une gestion performante du site dont notamment : 1.La gestion administrative ; 2.La gestion commerciale : la prospection active d’organisateurs d’évènements rentrant dans l’objet de la concession ; 3.La gestion technique : l'entretien et le maintien en bon état du site, selon les principes généralement reconnus en la matière ; 4.L’exploitation, la gestion et la promotion du produit : un site patrimonial chargé d’histoire et adossé à la cathédrale classée UNESCO, un parcours touristique scénographié, des espaces événementiels pour des réceptions, des colloques, des expositions, une terrasse panoramique à 360° sur la ville, un restaurant, des salles de réunions et ateliers créatifs ; 5.L’animation du site en lien avec le tissu économique et culturel de Tournai et sa région : la gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement des manifestations organisées dans le carré Janson ; 6.La prise en charge des charges de locataire ; Dans le cadre de cette concession, un loyer mensuel fixe (redevance de concession fixe) de 2.500 € est prévu et reste dû en toutes circonstances. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle et commerciale du site et supporte le risque économique lié à l’exploitation. Afin de maintenir l’équilibre économique du projet et d’encourager la performance, un mécanisme de bonus et de malus est mis en place moyennant le respect de la règlementation européenne applicable aux aides d’Etat . Ses objectifs sont les suivants : Assurer un partage équilibré des risques, déficits et excédents financiers entre le pouvoir adjudicateur et le concessionnaire. Maintenir un risque substantiel dans les mains du concessionnaire, garantissant que sa performance opérationnelle et commerciale reste déterminante pour le résultat final. Encourager une gestion proactive et performante tout en protégeant la viabilité économique du projet. Le soumissionnaire fournit, au travers de son offre, un budget prévisionnel. Un budget prévisionnel annuel est actualisé et proposé au comité de pilotage chaque année. Le calcul du bonus/malus s'effectue sur base du compte de résultat tel qu'arrêté par le Comité de pilotage.