Francja - Prace remontowe i renowacyjne - Umowa ramowa na roboty konserwacyjne i zagospodarowaniowe dla Szpitalnego Zgrupowania Uniwersyteckiego Champagne (GHUC)

Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 250 000,00 € HT. Le présent accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre au sens du 1er alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Le nombre de titulaires maximum par lots est décrit dans l’annexe n° 2 du CCAP. Sous réserve des dérogations fixées à l’article 9.3 du CCAP, les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre au moment de la survenance des besoins. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les maximums, exprimés en valeur par lot, sont fixés dans l’annexe n° 2 du CCAP. Le(s) titulaire(s) de l’accord-cadre s'engage(nt) pour le(s) maximum(s). Le présent accord-cadre est décomposé en 17 corps d’état techniques. Lesquels corps d’état techniques sont répartis dans chacun des Sites Géographiques (au nombre de 5) : - CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés ; - CHAM : CH Epernay (CHAM), EHPAD Epernay, EHPAD Dormans, EHPAD AY, EHPAD Avize et EHPAD Vertus ; - CH Montmirail ; - CHLB : CH Léon Bourgeois (CHLB) et EPSM de la Marne ; - GHSA : CH de Rethel et CH de Vouziers. L'allotissement de l’accord-cadre est donc par site géographique avec une plage de n° de lot propre à chacun des 5 sites géographiques : - Site CHU : plage de n° de lot de 101 à 117 ; - Site CHAM : plage de n° de lot de 201 à 217 ; - Site CH Montmirail : plage de n° de lot de 301 à 317 ; - Site CHLB : plage de n° de lot de 401 à 417 ; - Site GHSA : plage de n° de lot de 501 à 517. Le présent accord-cadre est composé de 79 lots. Les prestations seront réalisées dans chacun des établissements parties bénéficiaires. Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHU Reims; Gros-Œuvre (GO) - CHU Reims; Couverture Etanchéité (CE) - CHU Reims; Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHU Reims; Menuiserie Intérieure (MI) - CHU Reims; Carrelage - Faïence (CF) - CHU Reims; Peinture - Revêtements (PR) - CHU Reims; Occultation (OC) - CHU Reims; Marquage Routier (MR) - CHU Reims; Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHU Reims; Electricité Courants Forts (CFo) - CHU Reims; Electricité Courant Faible (CFa) - CHU Reims; Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHU Reims; Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHU Reims; Plomberie sanitaire (PB) - CHU Reims; Fluides Médicaux (FM) - CHU Reims; Désamiantage - CHU Reims; Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHAM; Gros-Œuvre (GO) - CHAM; Couverture Etanchéité (CE) - CHAM; Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHAM; Menuiserie Intérieure (MI) - CHAM; Carrelage - Faïence (CF) - CHAM; Peinture - Revêtements (PR) - CHAM; Occultation (OC) - CHAM; Marquage Routier (MR) - CHAM; Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHAM; Electricité Courants Forts (CFo) - CHAM; Electricité Courant Faible (CFa) - CHAM; Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHAM; Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHAM; Plomberie sanitaire (PB) - CHAM; Fluides Médicaux (FM) - CHAM; Désamiantage - CHAM; Voiries Réseaux Divers (VRD) - CH Montmirail; Gros-Œuvre (GO) - CH Montmirail; Couverture Etanchéité (CE) - CH Montmirail; Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CH Montmirail; Menuiserie Intérieure (MI) - CH Montmirail; Carrelage - Faïence (CF) - CH Montmirail; Peinture - Revêtements (PR) - CH Montmirail; Occultation (OC) - CH Montmirail; Marquage Routier (MR) - CH Montmirail; Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CH Montmirail; Electricité Courants Forts (CFo) - CH Montmirail; Electricité Courant Faible (CFa) - CH Montmirail; Gestion Technique Centralisée (GTC) - CH Montmirail; Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CH Montmirail; Plomberie sanitaire (PB) - CH Montmirail; Fluides Médicaux (FM) - CH Montmirail; Désamiantage - CH Montmirail; Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHLB; Gros-Œuvre (GO) - CHLB; Couverture Etanchéité (CE) - CHLB; Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHLB; Menuiserie Intérieure (MI) - CHLB; Carrelage - Faïence (CF) - CH de Châlons-en-Champagne; Peinture - Revêtements (PR) - CHLB; Marquage Routier (MR) - CH de Châlons-en-Champagne; Electricité Courants Forts (CFo) - CH de Châlons-en-Champagne; Electricité Courant Faible (CFa) - CH de Châlons-en-Champagne; Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHLB; Plomberie sanitaire (PB) - CHLB; Fluides Médicaux (FM) - CH de Châlons-en-Champagne; Désamiantage - CH de Châlons-en-Champagne; Voiries Réseaux Divers (VRD) - GHSA; Gros-Œuvre (GO) - GHSA; Couverture Etanchéité (CE) - GHSA; Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - GHSA; Menuiserie Intérieure (MI) - GHSA; Peinture - Revêtements (PR) - GHSA; Occultation (OC) - GHSA; Electricité Courants Forts (CFo) - GHSA; Electricité Courant Faible (CFa) - GHSA; Gestion Technique Centralisée (GTC) - GHSA; Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - GHSA; Plomberie sanitaire (PB) - GHSA; Fluides Médicaux (FM) - GHSA; Désamiantage - GHSA