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Travaux d'arrachage mécanique et manuel de myriophylle sur le domaine fluvial départemental

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45246200 Travaux de protection des berges
Langue d'origine
Français
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-72329
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

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Le Département de la Somme achète des travaux d'arrachage mécanique et manuel de myriophylle sur le domaine fluvial départemental. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, exécuté selon les besoins. Il est divisé en quatre lots, chacun avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. Les travaux relèvent de la catégorie 3 du Code du travail. Chaque accord-cadre est conclu pour un an et est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite. Aucune date limite de candidature n'est mentionnée. La procédure s'adresse à un seul opérateur économique. Aucun critère d'éligibilité précis n'est détaillé.

Description

Les travaux relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Lot n°1 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°3 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Lot n°4 : Montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 45246200

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