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France - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction - Étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier lié au canal Seine-Nord Europe

Original France - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction - Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe

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Le Conseil Départemental de la Somme a attribué un marché pour la réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficulté en application de l'article 6 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. La prestation se divise en 4 phases : avant-projet, projet, enquête devant la CIIAF et enquête devant la CDAF. Le titulaire est ACTIERRA en tant que mandataire, avec Rainette et Atelier des paysages comme cotraitants, pour un montant attribué de 1 592 210 EUR. Le délai d'exécution est de 76 mois, depuis la notification jusqu'à la réception au titre du CCAG/PI.

Description

Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: - phase nº 1: avant-projet, - phase nº 2: projet, - phase nº 3: enquête devant la CIIAF, - phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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