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TD2416 - Expiration du contrat PFI des écoles groupées - Services juridiques

Original TD2416 - Grouped Schools PFI Contract Expiry - Legal Services

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Le Derby City Council a attribué un contrat de services juridiques spécialisés pour l'accompagner dans l'expiration de son contrat PFI des écoles groupées. Les prestations comprennent les revues de contrats, la gestion des dispositions existantes, l'identification des risques, la stratégie, les plans de sortie, les questions de TUPE et de pensions, les questions propres aux écoles et les litiges potentiels. Le contrat a été remporté par EVERSHEDS SUTHERLAND (INTERNATIONAL) LLP et attribué le 2026-09-11. Le cabinet assistera l'équipe du projet d'expiration du PFI du Conseil, notamment pour le re-passation des éléments nécessaires du contrat PFI et la collaboration avec les Multi Academy Trusts concernés.

Description

Provision of specialist PFI advice including contract, commercial and employment law advice and drafting to assist the Council with managing the expiry of its Grouped Schools PFI Contract. The service will support the Council's PFI Expiry Project Team to effectively manage the expiry of the PFI Contract including the re-procurement of any necessary elements of the PFI contract and working with the relevant Multi Academy Trusts in relation to elements of the PFI contract which are to become their responsibility, with a particular focus on: • Contract reviews • Contract management of existing arrangements • Risk identification • Strategy • Exit plan and arrangements • TUPE and Pension Issues • Any school specific issues • Potential disputes

Source officielle

Source : Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service) il y a 1 heure

Documents sur Find a Tender Service (UK Cabinet Office / Crown Commercial Service) (anglais)

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