Suisse - Services d'architecture - Contrat-cadre de prestations d'architecte

La Fonction Immobilier de l'Hospice général construit, acquiert et loue des immeubles pour la réalisation de ses missions et a la charge d’exploiter et d’entretenir ce parc immobilier. Afin de cadrer et de faciliter le processus d’acquisition des prestations d'architecte pour les travaux de mise aux normes, d'assainissement ou de transformation de tout ou partie de bâtiment, l'Hospice général a décidé d'établir des contrats-cadres pour ces prestations. Le but de la présente procédure est de désigner les bureaux d'architectes qui seront au bénéfice de contrats-cadres. Les contrats-cadres prévus, pour une durée de 5 ans, permettront l'attribution de mandats d'architecte sur des projets d’ampleurs variées. Le marché est divisé en lots qui sont définis par types d'objet comme suit : ▪ Lot n°1 : Plateaux d'hébergements collectifs (PHC) ▪ Lot n°2 : Centres d'hébergements collectifs (CHC) et résidences sociales ▪ Lot n°3 : Sites administratifs Le PHC (Plateau d’hébergement collectif) de l’Hospice général est un dispositif d’hébergement destiné à accueillir des personnes ou des familles ne disposant pas d’une solution de logement adaptée. Ce type de dispositif est généralement aménagé dans des locaux existants, initialement destinés à un usage de bureaux. Leur transformation en hébergement nécessite notamment la mise en place d’autorisations provisoires et l’adaptation des locaux aux exigences liées à leur nouvelle affectation. Ces projets dépendent des opportunités qui se présentent à l'Hospice général. Les PHC sont exploités sur 5 ans ou au plus 10 ans selon les autorisations obtenues. Les projets peuvent être de différentes natures : ▪ Transformation de surfaces existantes (notamment plateaux de bureaux) dont l’Hospice général devient locataire en centre d'hébergement temporaire ; ▪ Renouvellement d'autorisation (APA) pour la prolongation de l’autorisation d’exploitation d'un site en fonctionnement ; ▪ Démantèlement d’un PHC arrivant à la fin de sa durée d’exploitation autorisée.; Le CHC (Centre d’hébergement collectif) de l’Hospice général est un dispositif d’hébergement destiné à accueillir des personnes ou des familles ne disposant pas d’une solution de logement adaptée. Dans le cadre de ce lot, le besoin de l’Hospice général consiste principalement à transformer et adapter des structures d’hébergement existantes afin de répondre à l’évolution des besoins et aux exigences fonctionnelles des sites. L’Hospice général peut aussi être amené à transformer la totalité d’un bâtiment existant et à changer son affectation pour créer un nouveau CHC. Il peut également être amené à adapter un bâtiment dans le cadre du renouvellement d’une autorisation. Les travaux peuvent également porter sur l’adaptation, la rénovation ou la mise en conformité des installations techniques existantes, notamment les systèmes de ventilation, de chauffage, de distribution d’eau et les installations de sécurité incendie.; Le besoin de l’Hospice général pour ce lot consiste à transformer, réaménager ou démanteler des surfaces administratives destinées aux collaborateurs de l’institution, en fonction de l’évolution des besoins organisationnels et fonctionnels. L’Hospice général peut également être amené à transformer, réaménager ou démanteler des surfaces administratives destinées à délivrer des prestations sociales aux bénéficiaires. Selon les besoins de chaque projet, les interventions peuvent comprendre des travaux de transformation, d’adaptation, de mise en conformité ou de démantèlement, ainsi que l’adaptation des installations techniques existantes.