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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 semaine Avis d'attribution

Schweiz - Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen - Erhebung, Verwaltung und Verwendung der vorgezogenen Entsorgungsgebühr auf Getränkeverpackungen aus Glas 2026-2030

Attribué Suisse Espace Mittelland Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public Bundesamt für Umwelt BAFU, Abteilung Abfall und Rohstoffe

11,5 M € montant attribué · 11 523 735 €

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Attribué en attente

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Attribué à

DE_ATAG Wirtschaftsorganisationen AG

Montant attribué
11 523 735 €
Historique avec cet acheteur
2 marchés de cet acheteur dans le registre, 29,7 M € au total

Description

Gebrauchte Getränkeverpackungen aus Glas sind Siedlungsabfälle, die zur Verwertung besonders geeignet sind. Die Kantone haben dafür zu sorgen, dass sie soweit wie möglich getrennt gesammelt und verwertet werden (Art. 13 der Verordnung über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen vom 4. Dezem-ber 2015, VVEA; SR 814.600). Die Entsorgung der Siedlungsabfälle muss verursachergerecht finanziert werden. Der Bundesrat hat die Finanzierung der Entsorgung von Getränkeverpackungen aus Glas mittels einer vorgezogenen Entsorgungsgebühr (VEG) in der Verordnung vom 5. Juli 2000 über Getränkeverpackungen (VGV; SR 814.621) geregelt. Seit dem 1. Januar 2002 wird in der Schweiz bei Herstellern und Importeuren von Getränkeverpackungen aus Glas eine vorgezogene Entsorgungsgebühr (VEG) erhoben. Das Bundesamt für Umwelt (BAFU) beauftragt eine private Organisation, die VEG-Gebühren bei den Herstellern und Importeuren zu erheben und den Berechtigten auszuschütten (Art. 32abis des Umweltschutzgesetzes vom 7. Oktober 1983, USG; SR 814.01). Das BAFU schliesst mit der privaten Organisation jeweils für längstens fünf Jahre einen Vertrag ab (Art. 15 Abs. 2 VGV). Diese Organisation darf keine wirtschaftlichen Interessen im Zusammenhang mit der Herstellung, der Ein- oder Ausfuhr, der Abgabe oder der Entsorgung von Getränkeverpackungen wahrnehmen (Art. 15 Abs. 1 VGV). Die künftige Mandatsträgerin wird im Zeitraum 2026 bis 2030 die VEG erheben, verwalten und verwenden. Das BAFU stellt ihr dafür die notwendige IT-Lösung zur Verfügung. Die Mandatsträgerin führt gezielte Informations- und Sensibilisierungstätigkeit für verschiedene Interessensgruppen durch. Sie wird unter dem Markennamen „VetroSwiss“ tätig. Der Name „VetroSwiss“ ist im Eigentum des Bundes.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 368 dernières attributions pour Environnement, assainissement & nettoyage (Suisse).

Cette attribution
11,5 M €
Montant median
260 634 €
Moitié centrale des attributions passées
117 191 € à 757 440 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Bundesamt für Umwelt BAFU, Abteilung Abfall und Rohstoffe

Suisse

avis dans le registre
2
attributions
2
attribués au total
29,7 M €

Attribue le plus souvent à

  1. DE_ATAG Wirtschaftsorganisationen AG 2 attributions 29,7 M €

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
4 549
avis ouvert médian
496 222 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Suisse · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
195
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
14%
acheteurs ont attribué des marchés ici
125

D'après 368 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
4,6
de ces lots ont reçu une seule offre
28%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
0%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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