Résumé
Résumé généré automatiquementLa ville de Titu, en Roumanie, organise un service de transport public local de voyageurs par route, sur lignes régulières, sur son territoire administratif. Le service est confié directement à un opérateur interne, une entité dotée de la personnalité juridique et subordonnée au Conseil local, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1370/2007 et à la loi roumaine n° 92/2007. Il s'agit d'une attribution directe au régime interne : il n'y a donc pas d'appel d'offres ouvert, aucune date limite de soumission et aucune valeur estimée indiquée dans l'avis. Les entreprises externes ne peuvent pas soumissionner.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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