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Prestation d'entretien des stades de pelouse végétale de la communauté d'Alès Agglomération

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La communauté d'Alès Agglomération achète des prestations d'entretien des stades de pelouse végétale de son territoire. L'acheteur est la communauté d'Agglomération d'Alès, avec un financement par fonds propres. Les fournitures nécessaires à l'exécution (engrais, semences, désherbants, sable) sont fournies par l'acheteur public, tandis que le titulaire met à disposition les machines nécessaires à l'entretien des stades. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour un an à compter de la notification, renouvelable expressément trois fois par période d'un an, dans la limite maximale de quatre ans. Attribution selon l'offre économiquement la plus avantageuse, critères définis dans le règlement de consultation. Paiement par virement sous 30 jours.

Description

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des stades de pelouse végétale de la communauté d'Alès Agglomération. Au titre du présent marché, les fournitures nécessaires à l'exécution du marché (engrais, semences, désherbants, sable...) sont fournies par l'acheteur public (les machines nécessaires à l'entretien des stades sont cependant mises à disposition par le titulaire du marché). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. il est renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune variante acceptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation). Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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