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Assurance obligatoire de responsabilité civile envers les tiers pour les véhicules du JRC du site d'Ispra (VA) et garanties complémentaires

Original Polizza di assicurazione obbligatoria della responsabilità civile verso terzi derivante dalla circolazione dei veicoli a motore di proprietà del JRC sito di Ispra (VA) e garanzie accessorie.

Clôturé Avis de préinformation

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Commissione europea, Centro comune di ricerca (JRC)
Lieu
Belgique
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66510000 Services d'assurance 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Langue d'origine
Anglais
Source
via EU Funding and Tenders Portal (SEDIA) - EU institutions, vérifié il y a 2 semaines
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Centre commun de recherche (JRC) d'Ispra, dans la province de Varèse, achète une assurance obligatoire de responsabilité civile envers les tiers pour les véhicules à moteur dont il est propriétaire, qu'il utilise et qui sont immatriculés conformément à la réglementation italienne en vigueur. Le service comprend également des garanties complémentaires pour les véhicules. L'assurance est régie par le Code des assurances privées italien, le décret législatif n° 209 du 7 septembre 2005, tel que modifié et complété. L'objet porte sur la responsabilité légale découlant de la circulation des véhicules du site JRC d'Ispra.

Description

Assicurazione di responsabilità civile obbligatoria verso i terzi per i veicoli a motore di proprietà e utilizzati dal JRC, sito di Ispra, immatricolati secondo le normative vigenti in Italia. Il servizio include anche le garanzie accessorie dei veicoli. La legge che regola l'assicurazione sulla responsabilità civile obbligatoria verso i terzi per i veicoli a motore è il codice delle assicurazioni private, D. Lgs. n. 209 del 7.9.2005 e successive modifiche ed integrazioni.

Source officielle

Source : EU Funding and Tenders Portal (SEDIA) - EU institutions

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