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Numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne

Original NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

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Le département de la Haute-Vienne achète une prestation de numérisation en mode image de documents d'archives, sur support papier ou photographique. Le prestataire doit prendre en charge les documents originaux aux Archives départementales de la Haute-Vienne à Limoges, assurer conditionnement, transport aller-retour et assurance, réaliser la numérisation dans ses propres locaux selon les spécifications du marché, livrer les données sur disque dur numérique et restituer les originaux. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum, attribué par bons de commande dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte selon le code de la commande publique. Le marché est découpé en deux lots, chacun attribué à un seul opérateur; les offres sur tous les lots sont permises. Aucune variante n'est autorisée. Ni valeur estimée ni date limite ne figurent dans l'avis.

Description

Le marché consiste en la numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne. Ces documents peuvent être sous forme papier ou sous forme de supports photographiques. La prestation comprendra : la prise en charge aux Archives départementales de la Haute-Vienne des documents d'archives à numériser (documents originaux) ; le conditionnement, le transport aller-retour et l'assurance des documents à numériser ; la numérisation des documents d'archives (documents originaux) conformément aux spécifications des pièces du marché ; la livraison des données sur disque dur numérique ; la restitution des documents originaux sur le site des Archives départementales. Lieu d'exécution : l'opération de numérisation aura lieu dans les locaux du prestataire. La prise en charge et le retour des documents auront lieu aux Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 allée Alfred Leroux à LIMOGES (87000). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités indiquées dans le dossier de consultation sont données à titre prévisionnel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les volumes réellement commandés. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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Sur la base de 1247 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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