Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de La Haye (Pays-Bas) souhaite conclure un accord-cadre de quatre ans portant sur les avis sociaux et médicaux. Les demandes seront adressées par les différents départements et services de la commune, chargés de l'application des lois et règlements concernés. Le département des affaires juridiques peut également, dans le cadre de procédures de recours, solliciter un nouvel avis social et médical. L'objectif est de déterminer correctement le droit à la prestation sur mesure ou au remboursement demandé. Les avis concernent la situation physique du demandeur et peuvent aussi porter sur sa situation mentale (psychodiagnostic). Aucune valeur estimée, date limite ni détail de procédure n'est fourni.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| CRS Works B.V. | 1 | n/d | mai 2026 |
| Nationaal Bureau Sport Stimulering B.V. | 1 | n/d | déc. 2025 |
Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.
Historique des modifications
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