Résumé
Résumé généré automatiquementLa province de Fryslân envisage l'attribution directe de services de soutien aux plans de gestion Natura 2000 d'It Fryske Gea. La loi neerlandaise sur les marches publics (Aanbestedingswet 2012) permet, en vertu de l'article 2.31, premier alinea, partie b, de s'ecarter des procedures ordinaires lorsque des raisons techniques empechent toute concurrence reelle. L'execution exige une expertise liee au site, des jeux de donnees uniques et une continuite methodologique disponibles uniquement aupres des organismes de gestion des terrains responsables de chaque zone Natura 2000, de sorte qu'un seul acteur par zone peut fournir les contributions necessaires. Il s'agit d'une transparence volontaire prealable selon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-26/03, Stadt Halle). Les objections pouvaient etre formulees dans un delai de 20 jours calendaires apres publication. Le contrat est enregistre comme attribue.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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