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Pieces mecaniques de rechange, autres que moteurs et parties de moteurs (pour vehicules speciaux legerement blindes), code CPV 34320000-6

Original Механічні запасні частини, крім двигунів і частин двигунів (для легкоброньованих автомобілів спеціального призначення) за кодом ДК 021:2015 34320000-6 Механічні запасні частини, крім двигунів і частин двигунів

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
Ukraine
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Langue d'origine
Ukrainien
Source
via ProZorro - Public e-procurement of Ukraine, vérifié il y a 6 jours
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  1. Date limite
  2. Publié
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'achat porte sur des pieces mecaniques de rechange, autres que des moteurs et des parties de moteurs, destinees a des vehicules speciaux legerement blindes, sous le code CPV 34320000-6. L'acquisition est realisee conformement a la resolution No. 1275 du Cabinet des ministres de l'Ukraine du 11 novembre 2022. Si le participant est assujetti a la TVA, l'operation est taxee a un taux zero conformement a l'article 195.1.2 letre g du code fiscal de l'Ukraine du 2 decembre 2010 No. 2755-VI et a la resolution No. 178 du Cabinet des ministres du 2 mars 2022. Un equivalent ou un produit analogue des biens n'est pas envisage.

Description

Закупівля проводиться відповідно до постанови Кабінету Міністрів України від 11.11.2022 № 1275. У разі, якщо Учасник є платником ПДВ, то, відповідно до вимог абзацу "г" підпункту 195.1.2 пункту 195.1 статті 195 Податкового кодексу України від 2 грудня 2010 року № 2755-VI, з урахуванням вимог постанови Кабінету міністрів України від 2 березня 2022 року № 178, - дана операція оподатковується за нульовою ставкою податку на додану вартість. Еквівалент або аналог товару не розглядається.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 6 jours

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Équipements de transport & véhicules
26 026 207 €
5 661 ouverts en Europe actuellement
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