Résumé
Résumé généré automatiquementLe pouvoir adjudicateur, la SERS, recherche un ou plusieurs intervenants (sociétés d'assurance ou personnes habilitées selon le Code des assurances) pour souscrire deux polices d'assurance liées à ses activités. Le lot 1 couvre la responsabilité civile (professionnelle, exploitation, maître d'ouvrage, propriétaire d'immeuble) et le lot 2 la responsabilité civile des risques environnementaux. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après sélection des candidatures, les offres seront examinées selon les critères de l'article 5 du règlement de la consultation afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Une négociation pourra être engagée si nécessaire, mais le marché pourra aussi être attribué sans négociation.
Description
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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