Résumé
Résumé généré automatiquementLe Service juridique du Parlement européen lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'identifier des cabinets d'avocats susceptibles de représenter le Parlement devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français. L'acheteur est le Parlement européen, situé à Luxembourg. La procédure est un appel à manifestation d'intérêt conformément au point 13.1 b) de l'annexe I du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union. Les cabinets concernés peuvent répondre. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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