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Apprendre des systemes cadastraux internationaux pour la transparence, la fiscalite et l'evaluation

Original Learning from International Cadastral Systems for Transparency, Tax, and Valuation

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La Scottish Land Commission a attribue le 2026-01-12 un contrat de recherche a Scotland's Rural University College pour un montant de EUR 9,306.65. L'objet consiste en des etudes de cas de systemes cadastraux de juridictions comparables, axees sur la transparence, la fiscalite et l'evaluation. La recherche doit expliquer le fonctionnement pratique de ces systemes, leurs couts, mecanismes de financement et avantages, les donnees utilisees ou requises avec leurs sources et qualite, les utilisateurs types, le volume d'utilisation et les finalites, ainsi que les autres considerations ou contraintes pertinentes. Elle doit aussi proposer des sujets d'etude futurs si l'Ecosse souhaite developper un systeme cadastral.

Description

The objectives of this research are to: 1. Explain, through the use of case studies, with a particular focus on transparency, tax, and valuation, how cadastral systems in comparable jurisdictions: a. operate in practice, associated costs, funding mechanisms, and benefits of the approach; b. the data used/required, noting data sources and quality; c. who typical users are, the volume of use, and for what purposes; d. explain any other relevant issues, considerations, or constraints that may exist. 2. Suggest issues and/or areas for future consideration and/or research that would be necessary should Scotland wish to purse the development of a cadastral system. (SC Ref:820517)

Source officielle

Source : Public Contracts Scotland

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Dernière vérification auprès de Public Contracts Scotland il y a 2 jours

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