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Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax. Il comprend, également, des prestations : • de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 80000.00 EUR Date de notification : 2026-08-25 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : 40 (Code département) Offres reçues : 7 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 24400067500151 Titulaire(s) : LEXING (SIRET 45216085600046) Source des données : data.gouv.fr_atexo

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 10 heures

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

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