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France - Services d'études - Evolution des documents d'urbanisme - Etudes environnementales et études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Original France - Services d'études - Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, confie des prestations d'études destinées à accompagner l'évolution des documents d'urbanisme. Le marché comprend la réalisation d'évaluations environnementales et d'études cas par cas, pour un plafond annuel de 20 000 euros hors taxes, ainsi que des études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, pour un plafond annuel de 10 000 euros hors taxes. Ces études sont réalisées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax lorsqu'elles sont nécessaires pour faire évoluer les documents d'urbanisme.

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.; Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 jours

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 18 €3,8M août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 14 €2,4M sept. 2026
SCE 14 968 768 € juil. 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 13 639 675 € juil. 2026
PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES 12 €1,3M sept. 2026

Sur la base de 3793 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 476 051 €
5 929 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
16 avis suivis · 10 attribués
2 194 201 € de contrats attribués

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