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Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après : RESPONSABILITE CIVILE

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 14000.00 EUR Date de notification : 2025-01-01 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : 93 (Code département) Offres reçues : 1 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 18003702000039 Titulaire(s) : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (SIRET 77570970201646) Source des données : AIFE_PLACE

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 21 heures

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

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