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France - Services d'assurance auxiliaire - Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
380 000 €
Acheteur public
SYAGE
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66519300 Services d'assurance auxiliaire 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
552738-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 46 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le SyAGE, établissement public français, achète des services d'assurance couvrant les risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Le marché comprend des garanties minimales obligatoires : décès, longue maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption, accident de service ou maladie résultant des fonctions. Deux prestations supplémentaires facultatives sont prévues : temps partiel thérapeutique et congé de naissance. Des services additionnels (statistiques, prévention, recours contre tiers responsables) doivent être inclus dans la prime. Les variantes ne sont pas autorisées.

Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

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