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Quadricycle tout-terrain (ATV)

Original Квадроцикл

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Résumé

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L'acheteur acquiert un quadricycle tout-terrain (quad). La description indique que, conformément au point 'o' des points 4 et 5 du paragraphe 32 de la sous-section 2 de la section XX du code fiscal ukrainien, l'opération de fourniture du bien est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf disposition contraire de la législation ukrainienne en vigueur. Aucune autre précision sur le périmètre n'est donnée dans la description.

Description

Відповідно до пп. «о» пп. 4 та пп. 5 п. 32 підрозділу 2 розділу XX Податкового кодексу України операція з постачання Товару звільняється від оподаткування податком на додану вартість, якщо інше не передбачено чинним законодавством України

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 jour

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements de transport & véhicules - Ukraine

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Équipements de transport & véhicules
27 088 934 €
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24 avis suivis · 17 attribués

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