Résumé
Résumé généré automatiquementUn acheteur public francais conclut un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la gestion des sinistres assurance Responsabilite Civile et dommages aux tiers. Le prestataire instruira et gerera des sinistres non corporels en matiere de responsabilite civile survenant a compter du 1er janvier 2027, quelle que soit leur date de declaration, qui peut intervenir cinq ans apres la realisation des faits. L'accord-cadre est executoire a compter du 1er janvier 2027, avec une premiere periode ferme jusqu'au 31 decembre 2027, puis trois reconductions tacites d'un an, sans que son terme n'excede le 31 decembre 2030. Montant maximum annuel : 53 750 euros HT, soit 64 500 euros TTC. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquee.
Description
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1288 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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