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France - Travaux d'équipement du bâtiment - Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
EGRPB BATIMENT
Acheteur public
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment 45310000 Travaux d'équipement électrique
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
51019-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCODIN de GRIGNY II. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 21242 et R. 212421° du code de la commande publique. Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCODIN de GRIGNY II. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R211261° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R21621 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accordcadre monoattributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal, Avec un montant maximal de 6 250 000 Euros HT pour toute la durée du marché. L'accordcadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accordcadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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