France - Services de formation - Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). Les accords-cadres ont objet la réalisation de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation.. Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 6 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 000 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 70 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.; Le présent lot est un accordcadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 35 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 100 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.