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France - Travaux de revêtement divers - TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Mairie de Petit-Quevilly
Lieu
France Haute-Normandie
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
45233200 Travaux de revêtement divers 45233293 Installation de mobilier urbain
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
401984-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre avec un montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat couvre les travaux neufs, d'entretien et de maintenance de la voirie et des espaces publics communaux en France. La consultation porte sur divers travaux de revêtement et n'est pas décomposée en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire, permettant ainsi aux entreprises de soumissionner seules ou en groupement. Aucune variante n'est autorisée. La procédure respecte les articles du Code de la commande publique. Aucune valeur estimée ni date limite ne sont fournies.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Travaux de construction
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