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France - Travaux de construction d'autoroutes - Convention passee entre l'Etat et la societe COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Original France - Travaux de construction d'autoroutes - Convention passée entre l'Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

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Résumé

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Le ministere des transports, DGITM, a concede a la societe COFIROUTE la construction, l'entretien et l'exploitation de parties des autoroutes A10, A11, A28, A71, A81 et A85. COFIROUTE s'engage a executer, a ses frais, risques et perils, toutes les etudes, procedures, travaux et operations techniques et financieres se rapportant a cette concession. Sauf cas de force majeure, elle doit mettre en oeuvre tous les moyens conformes aux regles de l'art pour maintenir la continuite de la circulation dans de bonnes conditions de securite et de commodite. COFIROUTE est autorisee a percevoir des peages et des redevances pour installations annexes. La longueur totale concedee est d'environ 1101 kilometres. Valeur attribuee : EUR 13,977,369,000, date d'attribution 1970-03-26.

Description

L'État français a concédé à la société COFIROUTE la construction et l'exploitation d’une partie des autoroutes A10, A11, A28, A71, A81 et A85. Dans le cadre de ce contrat, la société COFIROUTE s'engage à exécuter, à ses frais, risques et périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations techniques et financières se rapportant ont cette concession. À ce titre, la société COFIROUTE est tenue, sauf cas de force majeure, de mettre en œuvre tous les moyens conformes aux règles de l’art pour maintenir la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité. COFIROUTE est, pour sa part, autorisée à percevoir des péages sur l'autoroute et des redevances pour installations annexes, pour les parties concédées des autoroutes précitées. La longueur totale d'autoroute concédée est de 1101 kilomètres environ.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 jours

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