France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées. Le marché est composé de 5 lots : Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois Lot 4 : Transport collectif de Marseille Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives : • La réalisation de lignes régulières (dessertes aller - retour) ; • La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ; • La réalisation de lignes régulières à 18h30 ; • La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ; • La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ; • La réalisation de service de taxis internes ; • Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ; • La réalisation de prestations de transport spécifique ; • La variation du plan de transport en cours d’exécution ; • La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement: Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5. Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller - retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;  La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges;  Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges. Il comporte également des options: - option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant - option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la réalisation de prestations de transport spécifique - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.; Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller - retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;  Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ;  Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ;  Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges. Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.; Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller - retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Navette 9 places Cité -PEP - option 2 : Navettes internes : correspondance lignes publiques Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes. La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.; Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation d’une ligne régulière (dessertes aller - retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Réalisation d'une ligne régulière (dessertes aller-retour) - option 2 : Mise en place d'un car à double étage Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la modularité de l'offre du prestataire La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.; La tranche forfaitaire ferme est composée des prestations suivantes décrites au §3.12 du CdC:  Assurer la supervision quotidienne des services de transport avec une présence sur site de 7h45 à 16h45 ;  Assurer une astreinte de 6h30 à 20h en semaine et le dimanche afin de préparer le service du lundi ;  Gérer les aléas en temps réel et garantir une continuité de service ;  Le dispositif de transport du CEA est conséquent et la régulation de ces transports nécessite une capacité à gérer des situations d’incident, en temps réel, voire d’urgence ;  Mise en place d’un outil de SAEIV ;  Gérer les modifications et les évolutions de service ;  Gérer les objets trouvés dans les cars ;  Décliner les consignes d’exploitation et de sécurité du CEA auprès des transporteurs ;  Assurer la traçabilité des actes du régulateur et des relevés d’exploitation ;  Mettre à jour l’affichage des grilles horaires dans les différentes installations du CEA ;  Informer les usagers ;  À la fin de chaque service, le Régulateur effectuera un point quotidien avec le chargé de Contrat CEA. Le marché comporte l'option suivante: - option 1: Réversibilité sortante (1mois) en parallèle de la phase opérationnelle Le marché prévoit également une prestation en part estimative sur devis préalable plafonnée à 5% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.