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France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
18 jours
Montant estimé
200 000 000 €
Acheteur public
Tisséo Voyageurs
Lieu
France Midi-Pyrénées
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 heure
Numéro de l'avis
665083-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 18 jours
  4. Attribué en attente

Description

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure négociée : l'acheteur négocie les conditions avec les fournisseurs qu'il admet. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 heure

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14 994 795 € août 2026
CATTEAU VOYAGES 11 106 555 € juil. 2026
HEMO SERVICES 8 5,5 M € août 2026
TRANSDEV LITTORAL NORD 8 5 204 € sept. 2026
KEOLIS 7 638,1 M € mars 2026

Sur la base de 921 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de transport
62 831 428 €
1 512 ouverts en Europe actuellement 218% au-dessus de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
64 avis suivis · 26 attribués
28 945 758 € de contrats attribués

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