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France - Transport routier spécialisé de passagers - TAD pour Grand Cubzaguais 2027-2030

Original France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

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  1. Publié
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Résumé

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Grand Cubzaguais Communauté de communes recherche un prestataire pour les services de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur 16 communes et vers des destinations extérieures. La Région Nouvelle-Aquitaine reste l'Autorité Organisatrice de la Mobilité et gère l'outil de réservation, tandis que Grand Cubzaguais gère le service local. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande avec paiement par prix unitaires. La période couvre 2027 à 2030. Les opérateurs de transport routier spécialisé de passagers sont invités à participer.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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