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France - Services sociaux pour les personnes âgées - Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
VITARIS
Montant estimé
870 000 €
Acheteur public
Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
538922-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 870 000 €
    • Valeur estimée: Fixé à 870 000 €

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