Résumé
Résumé généré automatiquementLa ville de Cenon (France) achète des missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) liées à ses opérations de travaux, via un accord-cadre mixte multi-attributaires à deux lots. L'accord-cadre à maximum, attribué à trois titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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