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France - Services liés aux déchets et aux ordures - Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
748 800 €
Lieu
France Pays de la Loire
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
499220-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 49 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La presente consultation en appel d'offres ouvert porte sur l'enlevement, le transport et le traitement des residus d'epuration des fumees d'incineration des ordures menageres (REFIOM) de l'usine de valorisation energetique de Pontmain, en France. Il s'agit d'un accord-cadre a quantites minimales et maximales fixees, executé par emission de bons de commande. Il est conclu pour une periode initiale de 2 ans a compter du 1er janvier 2027, avec des quantites de 2 000 a 6 000 tonnes par periode et une quantite maximale totale de 12 000 tonnes toutes periodes confondues. Aucune valeur estimee ni date limite de remise des offres n'est indiquee dans l'avis. Les entreprises pouvant fournir ces services de traitement de dechets peuvent remettre une offre.

Description

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 748 800 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 7 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 748 800 €

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