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France - Services d'études - RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales

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L'acheteur recherche des études préalables environnementales et la constitution de dossiers environnementaux réglementaires pour la RD900, secteur Pritz, en France. La procédure est un appel d'offres ouvert soumis au code de la commande publique. Le marché est à tranches : une tranche ferme couvre une procédure 'cas par cas' et les dossiers réglementaires, une tranche optionnelle couvre la réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches, la durée globale minimum prévue pour l'ensemble des prestations est de 43 mois, dont 2 mois de phase préparatoire. La notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026. Le détail figure au cahier des charges.

Description

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
T.M.O. 2 115 420 € juil. 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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